CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre notre Société :
LE PARTI DU THE société à responsabilité limitée au capital de 7500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 48288070500025, dont le siège social est sis 34, rue Faidherbe, 75011 PARIS (ci-après dénommée « la Société LE PARTI DU THE ») ; Et, Le client-internaute (ci-après dénommé le «CLIENT») qui effectue un achat sur le site « lepartiduthe.com » accessible à l'adresse : www.lepartiduthe.com (ci-après dénommé le « Site »).
Les ventes et commandes passées sur le Site auprès de la Société LE PARTI DU THE sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente à l'exclusion de tout autre document ou correspondance émanant du CLIENT. Le fait de passer commande auprès de la Société LE PARTI DU THE implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l'acceptation entière et sans réserve par le CLIENT des présentes conditions générales de vente. Le fait pour la Société LE PARTI DU THE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par la Société LE PARTI DU THE, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
COMMANDE
Pour passer commande, le CLIENT devra remplir le formulaire de commande figurant sur le Site. La commande ne devient définitive et le contrat de vente n'est formé que lorsqu'elle a fait l'objet d'une confirmation par la Société LE PARTI DU THE. Toute commande sera facturée conformément au tarif figurant sur le Site à la date d'enregistrement de la commande par la Société LE PARTI DU THE.
Malgré tout le soin apporté, la Société LE PARTI DU THE ne peut garantir la disponibilité de tous les articles proposés sur le Site au même moment. En cas de rupture de stock d'un des articles commandés, la Société LE PARTI DU THE substituera le produit manquant par un produit équivalent ou supérieur en qualité (sans supplément de prix) pour éviter tout retard de livraison, sauf indication expresse du CLIENT à la commande.
La Société LE PARTI DU THE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un CLIENT qui n'aurait pas payé une commande antérieure. Les informations données par le CLIENT lors de la passation de sa commande engagent celui-ci : en cas d'erreur, la Société LE PARTI DU THE ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les photographies, schémas ou dessins illustrant les produits ne sont reproduits qu'à titre strictement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.
PRIX - REMISES
Nos prix sont indiqués en euros et comprennent les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Pour la France et les pays de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Pour les autres pays, les prix s'entendent hors TVA.
Nos tarifs sont valables du 01/06/2014 au 31/12/2014 inclus.
Les remises suivantes sont consenties pour l'achat des quantités suivantes : Pour 500 g d'un même thé conditionné dans un seul sachet : remise de 5%, Pour 1 kg d'un même thé conditionné dans un seul paquet : remise de 10%.
REGLEMENTS
Nos produits sont payables à la commande par carte bancaire (VISA, EUROCARD, MASTERCARD).
Tout impayé lié à un défaut de provision du compte du CLIENT ou à des coordonnées bancaires erronées communiquées par le CLIENT donnera lieu à la facturation d'un forfait de 20 € par incident de paiement.
LIVRAISONS
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités de retard, des dommages et intérêts, des retenues ou à une annulation par le CLIENT de sa commande quelles que soient les causes, l'importance et les conséquences du retard. En outre, les délais indiqués seront suspendus de plein droit par la survenance de tout événement indépendant de la volonté et/ou du contrôle de la Société LE PARTI DU THE et ayant pour conséquence de retarder la livraison et, notamment, en cas de rupture d'approvisionnement des matières premières nécessaires à la fabrication, de retard ou défaut de livraison par tout fournisseur de la Société LE PARTI DU THE, de rupture de stock du ou des produits en cause comme dans tout cas de force majeure.
Livraison en France métropolitaine
Toute commande livrée à une même adresse et d'un montant supérieur à 40 € (remises déduites) sera expédiée au choix du CLIENT : soit en « SERVICE ORDINAIRE » sans supplément (délai moyen de livraison non-garanti de 8 jours). Toute commande d'un montant égal ou supérieur à 40 € sera livré en service ordinaire gratuitement sauf indication expresse du client au moment de la commande. soit en « SERVICE EXPRESS » moyennant une participation de 6,90 € TTC (toute commande reçue avant 12H00 du mardi au vendredi sera traitée, expédiée et livrée à votre domicile dans les 72 heures).
Toute commande livrée à une même adresse et d'un montant inférieur à 40 € TTC (remises déduites) sera automatiquement traitée en « SERVICE EXPRESS » (participation aux frais : 6,90 € TTC).
Livraison dans les D.O.M. - T.O.M. et étranger Toute livraison dans les DOM-TOM et à l'étranger est systématiquement traité en « SERVICE EXPRESS », selon les tarifs postaux en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix seront donnés sur demande à titre indicatif. L'intégralité des frais d'expédition est à la charge du CLIENT.
SIGNATURE ET PREUVE
Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.
Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
RETOUR
Nos produits voyagent aux risques et périls du CLIENT. Il appartient au CLIENT de toujours vérifier son colis dès qu'il lui sera remis par le transporteur. Le CLIENT dispose d'un délai de trois jours ouvrés à compter de la réception des produits pour adresser, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au transporteur et à la Société LE PARTI DU THE ses éventuelles réclamations portant sur toute avarie ou perte partielle affectant les produits livrés. Par ailleurs, toute réclamation pour vice apparent des produits, quel qu'en soit le motif, devra être adressée à la Société LE PARTI DU THE, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les 8 (huit) jours suivant la réception des produits commandés, le CLIENT étant réputé au terme de ce délai les avoir acceptés sans réserve.
Il appartiendra au CLIENT de fournir à la Société LE PARTI DU THE toute justification nécessaire de sa réclamation. Dans le cas où la réclamation du CLIENT serait acceptée par la Société LE PARTI DU THE, celle-ci procédera, à son choix et en fonction des stocks disponibles, à un échange ou à une reprise des produits retournés, toute reprise donnant lieu à l'établissement d'un avoir correspondant.
DROIT DE RETRACTATION
Le CLIENT dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception des produits pour se rétracter.
En cas d'échange ou de remboursement, le CLIENT devra en informer la Société LE PARTI DU THE par lettre recommandée et renvoyer le produit neuf à ses frais, dans son emballage d'origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse suivante :
LE PARTI DU THE 34, rue faidherbe 75011 Paris FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société LE PARTI DU THE remboursera toute commande annulée par le CLIENT, frais de livraison compris (à l'exclusion toutefois des frais de retour), dans les quinze jours suivant la réception du produit.
En cas d'annulation partielle d'une commande, la Société LE PARTI DU THE conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).
DONNEES NOMINATIVES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Toute demande à ce sujet devra être adressée à la Société LE PARTI DU THE, par courrier, télécopie ou à l'adresse mail webmaster@lepartiduthe.com
RESPONSABILITE - GARANTIE
La Société LE PARTI DU THE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale. La responsabilité de la Société LE PARTI DU THE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la Société LE PARTI DU THE.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la Société LE PARTI DU THE.
Le CLIENT bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés conformément aux termes des articles 1625 et suivants du Code Civil.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et tous les éléments le composant sont la propriété exclusive de la Société LE PARTI DU THE. Le CLIENT s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du Site, sauf autorisation préalable et par écrit de la Société LE PARTI DU THE.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.